Conditions générales de vente


Conditions générales de vente et d'utilisation

Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition émanant du co-contractant.

Nos prix s'entendent en Euros, toutes taxes comprises.

Les obligations de notre Société seront suspendues de plein droit et notre responsabilité dégagée en cas de survenance d'évènements tels qu'incendie, inondation, grève, ainsi qu'en toute circonstance présentant ou non les caractères juridiques de la force majeure ou du cas fortuit, empêchant en tout ou partie l'exécution par notre Société de ses obligations dans les conditions normales.

Les marchandises sont expédiées dans tous les cas aux risques et périls du destinataire.
Ce dernier s'engage à procéder à la vérification, tant quantitative que qualitative, de la marchandise et, s'il y a lieu, d'effectuer les réserves d'usage et engager tout recours envers les transporteurs.

Notre responsabilité ne pourra pas être engagées et tout recours est exclu en cas de dommage résultant du fait de l'acheteur, de détérioration ou d'accident provenant notamment de négligence, fausse manœuvre, défaut de surveillance ou de maintenance, ainsi que dans les cas de conditions particulières d'utilisation de nos marchandises non signalées expressément par l'acheteur.

Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans acceptation préalable et écrite de la part de notre Société.

Attribution de juridiction

Le Tribunal de Commerce de Strasbourg sera seul compétent en cas de litiges ou de contestations.


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